| Fiche du site : Cours d'eau, rivière, étang, moulin et riverain |
| Titre du site : Cours d'eau, rivière, étang, moulin et riverain |
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| URL : http://www.riverainsdefrance.org/ |
| Dans la catégorie : Associations loi |
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Cours d'eau, rivière, étang, moulin et riverain L'association des riverains de France est à votre disposition pour vous informer sur la gestion et la législation des cours d'eau, rivières, étangs et moulins en tant que riverain. |
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Description détaille : Elle rassemble des associations, des sociétés et des syndicats de riverains dans les bassins hydrographiques, des usiniers et des adhérents individuels, personne physique ou morale assujettie aux impôts fonciers pour une ou des parcelles situées dans le lit mineur ou le lit majeur d’un cours d’eau. Est également riverain, la personne acquittant la taxe d’habitation pour un logement jouxtant immédiatement un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau dont il subit directement les influences. Cette association a pour objet l’établissement d’un centre d’action destiné à faciliter les rapports des riverains entre eux, l’étude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits dans une gestion équilibrée de l’eau : la préservation des écosystèmes aquatiques et des sites des vallées et zones humides et la réalisation de travaux d’intérê |
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